1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR DU SITE

Le site www.messaggio.eu.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société messaggio dont le siège social est situé rue du Tir au Canon 4, c/o Hedco SA – 1227 Carouge GE – Suisse,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés du canton de Genève sous le numéro CH-660.1.844.012-1 (ci-après dénommée « messaggio »).

messaggio peut être contactée par e-mail, via la rubrique « Contact » ou par téléphone au :
 +41 22 566 06 65
Le Directeur de la publication est Madame Delphine Petit, associée gérante présidente.

2. IDENTIFICATION DE L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société messaggio nommée ci-dessus.

3. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’interdit de faire un usage du Site et de ses services qui contreviendraient à la réglementation en vigueur, aux règles de bonne conduite sur l’Internet et plus généralement susceptible de porter atteinte aux intérêts ou à l’image de messaggio.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et les éléments qui le composent en ce compris notamment les logos, marques, signes d’identification, textes, graphisme, photographies et images de toute nature, sont la propriété exclusive de messaggio.
L’Utilisateur reconnaît en conséquence que toute utilisation du Site ou des éléments qui le composent, étrangère à la consultation et à l’utilisation normales du Site, porte atteinte aux droits dont messaggio est titulaire.
L’Utilisateur s’interdit en conséquence, sans autorisation préalable et écrite de messaggio, notamment, de :

>> Reproduire, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent ;

>> Exploiter, commercialiser ou distribuer, à titre onéreux ou gratuit, tout élément constitutif du Site tels que les annonces, descriptifs, données ou photographies ;

>> Modifier, retirer ou altérer, de quelque manière que ce soit et quel que soit le procédé utilisé, tout ou partie des éléments composant le Site.

Sans préjudice de la réparation intégrale du préjudice subi par messaggio, toute violation de la présente clause rend redevable l’Utilisateur du paiement d’une indemnité de 3.000 CHF destinée à compenser les dommages causés.

5. LIENS HYPERTEXTES

5.1. Liens vers le Site
messaggio autorise la création de liens hypertextes à destination du Site, sous les conditions déterminantes ci-dessous exposées.

Le lien doit ouvrir une nouvelle fenêtre du navigateur, reprendre l’URL du Site dans son intégralité et reproduire les mentions légales et de propriété intellectuelle. Ce lien ne peut être intégré que sur un site respectant les réglementations en vigueur et dont l’objet, la nature et le contenu ne soient pas susceptibles de porter atteinte à l’image du Site notamment au regard des principes de loyauté, de véracité et de décence. A ce titre, il doit être en outre conforme aux standards esthétiques, commerciaux et éthiques du Site.

Les liens de « framing » et assimilés ayant pour effet de rendre accessible le Site via l’URL d’un site tiers sont interdits.

5.2. Liens à partir du Site
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites édités par des tiers. Il est rappelé que messaggio n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. Sa responsabilité ne peut en aucun cas être recherchée quant à l’accès, à la consultation, au contenu et à l’utilisation de ces sites et des informations de toute nature qu’ils contiennent. L’activation de ces liens hypertextes relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.